Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne

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Le referendum d’initiative citoyenne (RIC) est une procédure de référendum permettant aux électeurs de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet précis. Cette procédure, qui n’existe pas en France, a été introduite dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Le RIC est une procédure démocratique qui permet à tout citoyen de soumettre à référendum un projet de loi, ou une proposition de loi.

Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne

Le référendum d’initiative citoyenne : définition et objectifs

Le référendum d’initiative citoyenne est un moyen de consultation des Français par lequel un million de personnes au moins peut demander l’organisation d’un référendum sur la base d’une proposition portée par une pétition.

Les citoyens doivent recueillir au moins 4,7 millions de signatures, soit un quart des électeurs inscrits sur les listes électorales et représentant 10% du corps électoral.

La proposition est ensuite soumise à l’Assemblée nationale qui en débat durant trois semaines. Si elle n’est pas examinée en séance, elle peut être adoptée selon la procédure accélérée (une lecture par chaque assemblée). Pour être mis en œuvre, le référendum doit être approuvé par la loi organique fixant son organisation et son fonctionnement. Cette loi doit être votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès.

Le président de la République dispose alors d’un délai de neuf mois pour convoquer le Congrès afin qu’il statue.

Lorsque ce délai expire sans que le projet ait été soumis au vote du Congrès, il est promulgué si une nouvelle majorité qualifiée se forme ou si une motion de censure est adoptée contre le Gouvernement sortant.

  • L’objectif principal du RIC est donc d’amener les citoyens à prendre part aux affaires publiques.
  • Il permet aux citoyens d’intervenir directement pour faire valoir leurs volontés.

Le référendum d’initiative citoyenne : Histoire et actualité

Le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC en abrégé, est une procédure de consultation populaire qui permet à un nombre suffisant de citoyens d’un État membre de l’Union européenne (UE) et résidant dans cet État de demander l’adoption d’une mesure européenne jugée importante pour le pays.

Il s’agit donc d’une procédure permettant aux citoyens de faire entendre leur voix sur des sujets importants. Cette procédure a été mise en place par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont toutes les décisions doivent être adoptées selon la majorité qualifiée. Tous les États membres ne disposent pas du même système pour organiser ce type de consultation populaire : certains utilisent exclusivement un Parlement national ou bien une assemblée constitutionnelle ; d’autres ont recours à plusieurs organismes différents1.

Les premiers RIC ont été mis en place au Danemark en 19722 et au Québec en 19803.

Le gouvernement français a annoncé qu’il allait mettre en place cette procédure pour que les citoyens puissent s’exprimer directement sur certaines propositions émanant du gouvernement.

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Le référendum d’initiative citoyenne en France

Ce sujet a été conçu par l’équipe d’E-Maj le 24/10/2017.

Le référendum d’initiative citoyenne en Suisse

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une proposition visant à introduire en Suisse un moyen de faire inscrire directement des propositions de loi au programme d’une votation populaire. Ce système permet aux citoyens d’imposer une initiative, c’est-à-dire qu’ils peuvent proposer l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du Parlement fédéral. Cela signifie que le peuple peut décider s’il souhaite ou non voter sur une proposition particulière.

Il n’existe pas de référendum obligatoire en Suisse, les citoyens doivent choisir s’ils veulent ou non élire leur parlement. Si la majorité des votes exprimés est favorable, la loi sera alors adoptée. Cependant, si plus de 50 % des voix sont contre, aucune loi ne pourra être adoptée par ce biais.

Le RIC est donc un outil qui permet aux citoyens de prendre part activement au processus politique et de se prononcer sur certaines questions importantes sans passer par leurs représentants élus.

  • Favoriser la participation civique
  • Contribuer à garantir l’expression du suffrage universel
  • Améliorer la qualité du débat politique

Le référendum d’initiative citoyenne en Italie

En Italie, le référendum d’initiative citoyenne est en vigueur depuis quelques années.

Il permet aux citoyens de faire approuver une proposition par les électeurs et ce, même si elle n’est pas inscrite au programme du gouvernement. Cette initiative a été proposée par le Parti démocrate qui souhaitait la mettre en place dans son programme politique. C’est un système qui permet aux citoyens de faire approuver des lois à travers un référendum populaire. Cela peut être un outil essentiel pour renforcer la démocratie et permettre aux citoyens italiens de participer activement à la vie politique du pays.

Les conditions pour pouvoir lancer un référendum d’initiative populaire ? Pour pouvoir organiser un tel scrutin, il faut respecter certaines conditions :

  • La proposition doit être conforme à la Constitution italienne
  • Elle ne peut pas avoir été refusée par le Parlement
  • Le projet doit recueillir au moins 1 million de signatures d’au moins 500 000 personnes

Le référendum d’initiative citoyenne : avantages et inconvénients

Le référendum d’initiative citoyenne est un dispositif qui permet aux citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet ou une question particulière.

Il est possible de mettre en place ce type d’outil en théorie, mais il n’est pas facile à appliquer. En effet, il faut que les élus soient favorables au projet et qu’ils aient le temps de le préparer.

Le référendum d’initiative citoyenne peut être mis en place par la loi ou par des conventions locales. Si vous souhaitez mettre en place cette mesure politique, vous devrez :

  • Organiser une assemblée constituante
  • Présenter un projet pour convaincre les habitants

Le référendum d’initiative citoyenne : les enjeux

Le référendum d’initiative citoyenne ou de consultation populaire est une procédure par laquelle le peuple français, à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, de la moitié des électeurs inscrits sur les listes électorales, ou de cent mille personnes adhérant à un collectif organisé et agréé par le ministère de l’Intérieur, demande l’organisation d’un référendum national sur une question précise.

La proposition n’est pas soumise au Gouvernement mais elle doit être examinée par un comité chargé de vérifier si elle remplit les conditions requises pour être soumise à la procédure. Si elle est validée, la proposition est déposée devant le Parlement qui décide alors s’il y a lieu de convoquer un référendum.

Le projet est soumis au vote des Français par voie postale ou en ligne.

Le résultat du référendum n’ayant pas force de loi, il ne peut donc pas faire l’objet d’une application immédiate. Cependant, un succès populaire fait courir 2 risques : celui que les Français soient amenés à voter contre une mesure qu’ils approuvent ; celui que les partis politiques ne puissent plus mettre en avant la volonté du peuple pendant 5 ans !

Le référendum d’initiative citoyenne : les défis

Parce que le référendum d’initiative citoyenne peut être un vrai outil de démocratie. Si les Français semblent plutôt favorables à la mise en place d’un tel dispositif, ils sont plus partagés sur sa mise en œuvre.

Le référendum d’initiative citoyenne est une mesure phare du programme du candidat Emmanuel Macron.

Il consiste à donner aux électeurs le droit de proposer des lois et de les soumettre au vote populaire.

Les textes doivent être soutenus par un nombre minimal de signatures : 500 000, dont 250 000 pour les électeurs français. Cependant, cette idée ne fait pas l’unanimité et certains voient dans ce dispositif une forme d’ingérence des citoyens dans la politique nationale.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2017.

Les débats ont eu lieu pendant plusieurs mois et ont été marqués par une opposition entre partisans et opposants au projet de loi qui prône un renforcement des pouvoirs du Parlement et des contre-pouvoirs afin notamment de limiter l’influence du gouvernement sur le processus législatif1.

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur cette proposition tout juste quelques jours avant la fin du délai imparti aux groupes parlementaires pour faire adopter le texte2.

Le referendum d’initiative citoyenne (RIC) permet à un groupe de citoyens, inscrits sur une liste électorale, de demander l’organisation d’un référendum sur une question précise. Il est nécessaire que ce soit la majorité des électeurs qui le souhaitent pour qu’il ait lieu.

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