Le referendum est une procédure de vote qui permet aux citoyens d’une commune ou d’un pays de se prononcer sur un sujet particulier.
Il existe plusieurs types de referendum, mais le principe reste toujours le même : les citoyens doivent voter pour ou contre une proposition. Nous allons voir quand faire un referendum et comment l’organiser.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Un référendum est une procédure constitutionnelle par laquelle le peuple s’exprime sur un projet de loi soumis au gouvernement.
Le référendum est possible dans certains pays et n’est pas toujours utilisé pour des questions importantes, il faut donc distinguer les référendums populaires où le peuple a seulement à dire s’il approuve ou non un texte et les référendums dits constitutionnels, qui permettent au peuple de choisir entre plusieurs options possibles.
Les deux principales caractéristiques du référendum populaire sont que l’organisation du scrutin est déterminée par les électeurs eux-mêmes et que la question posée doit être claire et sans ambigüité. Un exemple : si vous êtes contre la construction d’un barrage hydro-électrique sur votre territoire, vous n’allez pas demander au gouvernement de faire construire ce barrage ! Dans quels cas le recours au référendum populaire ? Le droit du peuple à l’initiative référendaire est présent dans plusieurs constitutions nationales. Cependant, cette possibilité n’a étendue qu’à certaines matières :
- En France, le Conseil constitutionnel a considérablement encadré son usage et en limite l’obligation
- Le Parlement britannique n’a jamais utilisé le pouvoir du referendum
La Constitution française et les référendums
Les référendums sont utilisés depuis longtemps à travers le monde pour exprimer l’opinion des citoyens. Ce type de consultation, qui peut être organisée par les pouvoirs publics ou par les citoyens eux-mêmes, se déroule dans le cadre d’une procédure écrite et officielle.
Le droit de vote est un droit fondamental en France, mais la Constitution française ne donne pas une prérogative spéciale aux Français pour organiser des référendums. D’autres pays comme la Suisse, l’Autriche ou encore la Belgique ont mis en place des référendums populaires au cours de ces dernières années. En France, il existe plusieurs raisons qui justifient l’absence de référendum :
- La démocratie représentative serait ainsi préservée
- Il n’existe pas de tradition constitutionnelle en France.
Histoire des référendums en France
Le référendum est un moyen de consultation populaire qui permet à tout citoyen d’apporter une modification constitutionnelle ou législative.
La consultation peut être organisée par le gouvernement, le Parlement ou les citoyens eux-mêmes.
Le référendum a été utilisé en France pour la première fois en 1946. Depuis cette date, il y a eu plusieurs consultations populaires et son utilisation s’est développée au fil du temps.
Les référendums dans le monde
Les référendums sont un moyen de consulter les citoyens pour valider ou invalider des décisions prises par le gouvernement.
Ils peuvent être lancés dans plusieurs situations, notamment en cas de crise politique, pour faire face à une question importante et controversée. Certains pays ont recours aux référendums ponctuellement, alors que d’autres les utilisent comme outil de gestion du pouvoir.
Les référendums peuvent être votés par les citoyens ou par l’Assemblée nationale.
L’utilisation des référendums est laissée à la discrétion du gouvernement; ils peuvent être sollicités à tout moment et sur n’importe quel sujet, tant qu’ils ne touchent pas au pouvoir en place.
Il existe plusieurs types de référendum:
- Le référendum d’initiative populaire
- Le référendum sur une question brûlante
- Le référendum constitutionnel
Les différents types de référendums
Le référendum est une consultation populaire qui permet de prendre une décision par le biais d’un vote.
La procédure du référendum est soumise à différentes règles, et il existe plusieurs types de référendums.
Le premier type de référendum est l’initiative populaire. Cette procédure permet aux citoyens ou aux corps intermédiaires tels que les partis politiques ou les syndicats, de proposer un projet ou un amendement constitutionnel au gouvernement fédéral, à la Chambre des représentants ou au Sénat. Si le projet est approuvée par le Parlement, celui-ci peut l’approuver en tant que loi ordinaire.
Lorsque ce n’est pas le cas, cette loi doit être approuvée par la Constitution elle-même.
Il s’agit d’une déclaration d’intention concernant une initiative populaire et non d’une modification constitutionnelle1. Si vous souhaitez savoir comment se passe un référendum sur initiative populaire, cliquez ici.1 Source: www.notaires.be
Comment se déroule un référendum en France ?
En France, le référendum est une procédure par laquelle les citoyens d’un pays peuvent demander l’avis de ceux du pays sur un projet. Cet avis doit être exprimé à l’issue d’une consultation populaire.
Il peut être consultatif ou décisionnel.
Le résultat de cette consultation est pris en compte par le Gouvernement, qui doit alors se prononcer sur la question soumise au référendum dans un délai imparti. Si le projet ne reçoit pas l’assentiment des électeurs, il n’a aucune force contraignante pour les pouvoirs publics et n’est donc pas mis en œuvre.
Les référendums sont généralement organisés pour des questions dont la nature est très politique : constitutionnalité de lois, ratification de traités internationaux, etc. Mais il arrive qu’ils soient organisés à propos d’autres sujets plus classiques comme les élections présidentielles ou l’organisation municipale par exemple.
- Comment se déroule un référendum ?
- Pour être valable, le résultat du référendum doit recueillir le minimum requis de suffrages favorables.
Qui peut organiser un référendum en France ?
En France, le référendum est l’instrument par lequel les citoyens peuvent se prononcer directement sur un sujet qui les concerne. Ainsi, le référendum est une procédure qui permet de recueillir l’avis des citoyens à travers un vote populaire. En France, la procédure du référendum a été introduite en 1958.
Le président de la République peut alors décider d’organiser un référendum pour tout projet de loi ou de décision ayant une portée nationale. Un tel projet doit être soumis au Parlement avant d’être soumis aux citoyens français par voie référendaire. Ce sont les électeurs qui organisent eux-mêmes l’organisation du scrutin et choisissent le jour du scrutin.
Le Président de la République peut alors demander aux Français s’ils approuvent ou non telle ou telle proposition.
Il suffit que 50% des électeurs inscrits participent au scrutin pour que ce dernier soit validé (ou rejeté). En cas d’approbation, cette proposition devient alors une loi française et entre en vigueur aussitôt qu’elle a été promulguée par le Président de la République.
- Le rôle du Conseil Constitutionnel
- Le Conseil Constitutionnel est chargé d’assurer le respect des principes fondamentaux liés à la constitutionnalité des lois et donc joue un rôle important dans la protection des droits et libertés garantis par ces mêmes lois.
- Conseil Suprême du Gouvernement
- Il garantit l’indispensable équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
La question de la réforme des institutions a été posée à plusieurs reprises par le passé. Elle est d’ailleurs inscrite dans notre Constitution. Encore faut-il que les Français soient consultés et donnent leur avis sur un sujet qui engage l’avenir du pays.